Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le site internet ancrages-editions.com et ses clients. Le site ancrages-edition est exploité par la SAS – Entreprise Ancrages – SIRET : 49076820700089 – RCS ou RM : R.C.S. Marseille – siège social : 2, boulevard André Aune 13006 Marseille, France.
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de livres et de tickets pour des événements sur le site internet ancrages-editions.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles sont conclues entre le client (ci-après dénommé « l’Acheteur ») et Ancrages (ci-après dénommé « le Vendeur »).
Article 2 : Acceptations des conditions générales de vente
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur le Site. En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 3: Commande
Toute commande sur le Site est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de comportement anormal de l’Acheteur.
Article 4: Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5: Paiement
Le paiement s’effectue en ligne sur le Site, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 6: Livraison
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les tickets pour les événements sont envoyés par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
Article 7: Annulation et remboursement
En cas d’annulation d’une commande de livres avant l’expédition, le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur. En cas d’annulation d’une commande de tickets pour un événement, le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur si l’annulation intervient au moins 48 heures avant la date de l’événement. En cas d’annulation d’une commande de tickets pour un événement moins de 48 heures avant la date de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent (notamment les marques, logos, textes, photographies, illustrations, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’Ancrages ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 10 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Modification des conditions générales de vente
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.